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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le médecin vétérinaire doit refuser de pratiquer toute intervention pouvant nuire au bien-être de l’animal ou d’une population d’animaux ou qui, selon lui, comporte des souffrances inutiles.
D. 1149-93, a. 54; D. 364-2008, a. 45.
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